Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Logem.fr, solution SaaS de gestion de loge maçonnique. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
« Service » : désigne la plateforme Logem.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant le Service.
« Client » : désigne la loge maçonnique ayant souscrit à un abonnement.
« Données » : désigne l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Logem.fr met à disposition des Clients et Utilisateurs une plateforme SaaS de gestion de loge maçonnique, comprenant notamment :
3.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte par le Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Identifiants
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en serait faite.
3.3 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte, sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès au Service sera suspendu sauf souscription d'un abonnement.
4.1 Formules d'abonnement
Trois formules d'abonnement sont proposées : Starter, Professionnel et Premium. Les tarifs sont affichés TTC et peuvent être réglés mensuellement ou annuellement.
4.2 Facturation
La facturation intervient à la souscription puis selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement.
4.3 Modification tarifaire
Logem.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais.
4.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès au Service jusqu'à régularisation complète.
5.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.
5.2 Résiliation par Logem.fr
Logem.fr se réserve le droit de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou de défaut de paiement persistant.
5.3 Récupération des données
Le Client dispose de 30 jours après la résiliation pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.
6.1 Responsable de traitement
Le Client est responsable de traitement des données personnelles de ses membres. Logem.fr intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
6.2 Sécurité
Logem.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement SSL, sauvegardes quotidiennes, hébergement sécurisé en France.
6.3 Hébergement
Les données sont hébergées en France sur des serveurs IONOS (Paris), garantissant la conformité RGPD et la souveraineté des données.
6.4 Accès aux données
Logem.fr s'engage à ne jamais accéder, vendre, louer ou partager les données du Client à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse du Client.
L'Utilisateur s'engage à :
8.1 Engagement de disponibilité
Logem.fr s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée.
8.2 Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent nécessiter l'interruption temporaire du Service. Logem.fr s'efforcera de prévenir le Client en amont et de limiter ces interruptions.
8.3 Force majeure
Logem.fr ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure.
9.1 Droits de Logem.fr
Tous les éléments du Service (logiciel, design, logos, documentation) sont et restent la propriété exclusive de Logem.fr. L'abonnement ne confère qu'un droit d'usage non exclusif et non cessible.
9.2 Droits du Client
Le Client conserve l'entière propriété de ses données et contenus. Il accorde à Logem.fr une licence d'utilisation limitée au bon fonctionnement du Service.
Logem.fr ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité totale de Logem.fr ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Logem.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront notifiées au Client et entreront en vigueur 30 jours après notification. La poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation des nouvelles CGU.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la souscription de l'abonnement.
13.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
13.3 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :