Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Logem.fr, édité par PNDEV, basé à Tours (France), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme SaaS de gestion pour loges maçonniques.

En utilisant notre Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1 Données personnelles d'identification

Lors de la création d'un compte ou de l'ajout de membres, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.2 Données d'utilisation

Nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• Journaux de connexion (date, heure)
• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation

2.3 Données de loge

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont stockées :

• Informations relatives aux membres de la loge
• Données financières (cotisations, trésorerie)
• Documents partagés et procès-verbaux
• Planifications de tenues et événements

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fourniture et gestion du Service (création de comptes, accès aux fonctionnalités)
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Sécurité de la plateforme et prévention des accès non autorisés
• Conformité aux obligations légales et réglementaires
• Support technique et communication avec les utilisateurs
• Amélioration continue du Service

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de souscription au Service et à la fourniture des fonctionnalités demandées par le Client.

4.2 Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Certains traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de Logem.fr, notamment pour la sécurité du Service, la prévention de la fraude et l'amélioration de la plateforme.

4.3 Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Le consentement de l'utilisateur est recueilli pour tout traitement qui ne relève pas des bases légales précédentes. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte Client.

En cas de résiliation ou de suppression de compte, les données sont conservées pendant une période de 30 jours afin de permettre au Client de récupérer ses informations. Passé ce délai, l'ensemble des données est définitivement supprimé de nos serveurs.

Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, conformément aux obligations légales en vigueur.

Logem.fr s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.

Les seuls destinataires des données sont :

• IONOS (hébergeur) : nos serveurs sont hébergés en France par IONOS, qui agit en qualité de sous-traitant technique et respecte les exigences du RGPD.
• L'équipe technique de Logem.fr : accès limité et strictement nécessaire à la maintenance et au support du Service.

Aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf obligation légale ou demande judiciaire.

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

L'ensemble des données est stocké et traité exclusivement en France, sur des serveurs situés chez IONOS (Paris), garantissant ainsi la souveraineté et la protection des données conformément au droit européen.

Logem.fr met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre l'utilisateur et la plateforme sont chiffrées
• Sauvegardes quotidiennes : les données sont sauvegardées quotidiennement pour prévenir toute perte
• Bases de données isolées : chaque loge dispose de sa propre base de données, assurant une isolation totale des données entre les clients (architecture multi-tenant)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles : les droits d'accès au sein de chaque loge sont gérés par un système de rôles (Vénérable Maître, Secrétaire, Trésorier, etc.)
• Mots de passe hashés : les mots de passe sont stockés sous forme de hash irréversible
• Protection contre les attaques : pare-feu applicatif, protection contre les injections SQL et les attaques XSS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@logem.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Logem.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Service :

• Cookie de session (authentification de l'utilisateur)
• Cookie CSRF (protection contre les attaques cross-site)
• Cookie de préférences (langue, affichage)

Aucun cookie de marketing, de publicité ou de suivi (tracking) n'est utilisé. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est intégré à la plateforme.